Règlement d'Ordre Intérieur

Règlement ordre intérieur école fondamentale VERDI

 

1. Fréquentation scolaire :

Les cours se donnent de 8h25 à 15h15 (12h05 le mercredi).
La surveillance des enfants par le personnel est limitée à 15 minutes avant le début des cours et 5 minutes après la fin des cours.
En dehors de cette période, tout enfant présent à l’école doit obligatoirement se présenter au service de garderie.
Les enfants qui disposent d’une autorisation écrite des parents pour regagner leur domicile à midi ne peuvent rentrer à l’école avant 13h10.

Chaque absence doit être justifiée par écrit par les parents.
Une absence de plus de trois jours doit être justifiée par un certificat médical.
Les justifications téléphoniques des absences sont souhaitées ; elles seront néanmoins confirmées par écrit.

Il est interdit de quitter l’école avant la fin des cours sans l’autorisation préalable de la direction.
Une demande écrite des parents sera exigée si l’enfant quitte l’établissement sans être accompagné.
Dès qu’un enfant est remis à ses parents, ces derniers redeviennent seuls responsables.
De toute façon, l’heure de sortie sera consignée au journal de classe et signée par les parents.

Les institutrices de la section maternelle apprécient que les parents amènent les enfants dans les classes à partir de 8h25 : l’accueil des enfants en est grandement amélioré.
Il est strictement interdit d’arriver après 8h50.
La sortie se fait en deux rangs, le premier vers le parking sous la surveillance d’une enseignante et le deuxième vers l’entrée principale sous la surveillance de deux enseignant(e)s. Les enfants qui n’ont pas été repris sont ensuite amenés à la garderie.
Nous demandons instamment aux parents de ne pas s’attarder ni dans les couloirs, ni sur la cour dès que les enfants sont pris en charge par leur instituteur/trice.

Pour les classes de la section primaire, et pour ne pas nuire à la scolarisation des enfants, les parents sont priés d’amener les enfants jusqu’à la porte extérieure du bâtiment et de les attendre au même endroit pour le retour. Des rangs sont organisés pour ramener les élèves à bon port.

L’école ne reçoit aucun subside pour accueillir les enfants en dehors des cours, une participation est donc demandée aux parents, celle-ci est fixée au début de chaque année et figure dans les informations qui sont diffusées.

Attention ! Tout enfant qui se présente à l’école avant 8h10 ou qui se trouve encore à l’école après 15H20, doit, obligatoirement se présenter chez la personne qui surveille où il fera l’objet d’une demande de participation de garderie pour ce jour-là.
Les élèves qui fréquentent l’étude participent également à la garderie.
Pendant les garderies, les enfants sont tenus de respecter les consignes du personnel.
Ceux dont le comportement créerait des problèmes pourraient être exclus provisoirement ou définitivement du bénéfice de ce service.

2. Autorité et régime disciplinaire :

Les élèves doivent suivre les instructions et remarques de tout membre du personnel de l’établissement, y compris du personnel de service et d’entretien.

Les faits graves suivants commis par un élève sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1) Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre au personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou sur un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2) Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’arme.

Chacun de ces actes sera signalé au C.P.M.S. de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale , notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du C.P.M.S., entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de plainte.

3. Tenue du journal de classe et autres documents :

Le journal de classe est un moyen de contrôle mais aussi de communication avec le titulaire de classe : il doit être signé chaque jour. Il existe hebdomadairement un emplacement réservé aux communications.

L’usage de correcteur est strictement interdit dans le journal de classe et dans les bulletins ; aucune page ou partie de page ne peut être arrachée.
Toutes les informations, notes de service sont regroupées dans une farde de communications.
Tous les avis avec un talon de réponse seront vérifiés et repris par les titulaires.

4. Accidents et assurance scolaire :

En cas d’accident, les parents autorisent la Direction à prendre toutes les mesures utiles en vue d’assurer les premiers soins (y compris l’appel d’un médecin et/ou le transport par ambulance vers l’hôpital le plus proche).
L’élève est assuré sur le chemin de l’école à condition d’arriver et de rentrer immédiatement et par le chemin le plus court.
L’élève qui se soustrait à la surveillance du personnel de l’établissement, s’expose à se voir attribuer un insuffisant à la cote d’éducation et à fournir un travail conforme à son âge et à la gravité de son acte (exception faite des élèves de la section maternelle). Il s’expose également à se voir retirer le bénéfice de l’assurance scolaire, pour les sinistres qui surviendraient dans ces conditions.
Dans ces conditions, la responsabilité civile d’un membre du personnel de l’établissement ne peut être mise en cause.
Dans tous les cas, la responsabilité de l’établissement se limite aux accidents reconnus et indemnisés par l’assurance de l’école (Ethias).

5. Détérioration, perte ou vol d’objets et de matériel :

Il est impossible de prévoir un système de garantie contre le vol. Les élèves sont donc invités à ne pas amener à l’école des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes.
Les élèves sont invités à ne pas se rendre à l’école avec des objets étrangers aux cours.
Les échanges, ventes, achats de quelque bien que ce soit, sont strictement interdits entre les élèves dans l’enceinte et sur le chemin de l’école.
Toute dérogation à cette règle entraîne la responsabilité totale des parents en cas de dégâts, perte ou vol.

6. Vie quotidienne à l’école :

Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue vestimentaire correcte. Les couvre-chefs ne sont pas admis à l’intérieur des bâtiments.
De même, il leur est interdit de porter dans l’enceinte de l’établissement des insignes, des coiffures et/ou des vêtements marquant de façon ostentatoire l’appartenance à un courant politique ou philosophique ou religieux. Cette énumération n’est pas exhaustive.

La propreté des locaux, de la cour, des pelouses contribue au bien-être de tous. Chacun doit veiller à la respecter.
Tout affichage est soumis à l’autorisation de la Direction.
Un repas complet peut être servi aux élèves les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les élèves sont tenus de respecter au restaurant les règles de savoir-vivre et les consignes du personnel. Ceux dont l’attitude serait gênante pourraient être exclus provisoirement ou définitivement du bénéfice de ce service.
Les diners devront être payés régulièrement, Si un élève se trouve en retard de paiement, la Direction peut ne plus octroyer de repas chaud. L’élève prendra alors ses tartines et/ou un potage.

L’accès aux classes par toute personne étrangère à l’établissement pendant les heures de cours n’est pas autorisé (sauf pour les cas d’urgence).
Si un parent souhaite s’entretenir avec un membre du personnel, la seule formule idéale pour toutes les parties est de prendre rendez-vous.
Le parking à l’arrière du bâtiment est réservé aux membres du personnel. Utiliser cet accès pour déposer et reprendre les enfants présente néanmoins beaucoup moins de danger qu’un arrêt sur la route principale. Cependant, la vitesse est limitée à 5 Km/h. Les piétons et, en particulier les enfants, petits et grands, y jouissent d’une priorité absolue.
Le respect des marques sur le sol est impératif même pour les stationnements de courte durée.
Si ces règles de sécurité devaient être enfreintes, nous nous verrions dans l’obligation d’interdire l’accès de ce parking à tout véhicule non autorisé.
La Direction décline toute responsabilité en cas d’accident survenant sur le parking.

La Direction et l’équipe éducative.