R.O.I.

Nouveau règlement d'ordre intérieur
Athénée Royal Verdi
Par son inscription ou sa réinscription tacite à l’AR VERDI, tout élève mineur et ses responsables légaux ainsi que tout élève majeur, en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur et les règles complémentaires propres à l’établissement.
Les règles du règlement d’ordre intérieur et les règles complémentaires propres à l’établissement s’appliquent, chacune en ce qui les concerne, aux élèves, à ses responsables légaux et à toute personne fréquentant l’établissement et ce pour toute la durée des activités scolaires en ce compris celles qui se déroulent en dehors de l’école (visites, excursions, stages, compétitions…) ou à l’école en dehors des jours de classe (journée « portes ouvertes », …). Cette liste n’est pas exhaustive.
Les responsables de l’élève mineur et l’élève majeur s’engagent à faire respecter et à respecter les différents règlements.
Règles complémentaires propres à l’établissement
Le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française sont notamment  consultables dans  le journal de classe officiel. Les points essentiels sont repris dans ce document ainsi que les règles complémentaires propres à notre établissement.


A. Présence à l’établissement

1. Les  cours  se  donnent  de  8h.05  à  16h.45. L'école est
ouverte jusqu’à 17h.00 (cours ou retenues éventuelles).

En cas d'absence pour cause de maladie, sous peine de nullité, un certificat médical doit être fourni, le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le 4ème jour si l'absence dépasse trois jours.

Le responsable de l’élève ne peut justifier par mots que 10 demi-jours d'absence pour indisposition passagère ou maladie. La demande de dispense ponctuelle du cours d’éducation physique est comptabilisée dans ces mots.  Au-delà de la justification de ces 10 demi-jours, un certificat médical sera exigé pour toute nouvelle absence.

Est considérée comme demi-journée d'absence injustifiée : l’absence non justifiée de l'élève à 1 période de cours ou plus pendant une même demi-journée.

Toute absence injustifiée est sanctionnée.

Lorsque l'élève compte dix demi-jours d'absence injustifiée, le responsable de l'élève est convoqué par courrier. Lors de l'entretien, le chef d'établissement ou son délégué rappellera les dispositions relatives aux absences scolaires et notamment que si la situation d’absentéisme scolaire de l’élève mineur s’aggrave, son cas sera signalé au service du contrôle de l’obligation scolaire à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire. Ce service proposera, si nécessaire, des mesures de prévention des absences.

A partir du 2e degré de l'enseignement secondaire, tout élève qui compte plus de vingt demi-jours d’absences injustifiées perd la qualité d'élève régulier et est signalé au service du contrôle de l’obligation scolaire à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

Toutefois, une dérogation à la perte de la qualité d'élève régulier peut être accordée par le (la) Ministre en raison de circonstances exceptionnelles si l'élève manifeste l'intention de suivre à nouveau les cours de manière constante.


L'élève  majeur  qui  compte  plus  de  vingt   demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement.
En outre, tout élève majeur est tenu de se réinscrire à l'établissement avant la reprise des cours et ce, chaque année scolaire.

2. Pour se rendre à l'école ou pour retourner chez eux, les élèves suivront le chemin le plus direct. L'assurance ne couvre pas les trajets supplémentaires. Les éducateurs sanctionneront les élèves qui traînent inutilement aux abords de l'école, avant et après les cours.

3. L'élève peut :
- arriver plus tard en cas d'absence prévue d'un professeur,
- quitter plus tôt pour les mêmes raisons,
- prendre le repas de midi à la maison, à condition qu'il ait une autorisation permanente de sortie accordée par l’école ou une note ponctuelle signée par le responsable de l’élève dans le journal de classe et contresignée par l'éducateur de référence.
L'autorisation de sortie à midi peut toujours être retirée par le chef d'établissement ou son délégué.

4. En cas d'arrivée tardive, l'élève doit se présenter au bureau des éducateurs. Ceux-ci indiqueront l'heure d'arrivée dans le journal de classe.  Suite à trois retards non justifiés au cours de la même période, l'élève est passible d'une sanction.

5. Aux intercours, les élèves se rendent directement et sans tarder dans la classe suivante.

6. Pendant les récréations, les élèves peuvent disposer du préau du bâtiment principal et des cours de récréation (lorsqu'il fait beau).  Ils ne peuvent en aucun cas rester dans les couloirs, les cages d'escaliers ou dans les classes, ni sortir de l'enceinte de l'établissement.
Durant les heures de cours, les élèves doivent se trouver soit en classe, soit à l'étude. La Direction se réserve le droit d’autoriser les rhétoriciens à se trouver sans surveillance directe dans le préau. Cette autorisation n’est pas valable pendant les temps de midi.

7. Si l'élève a un rendez-vous au C.P.M.S., il ne quitte l'école qu'après avoir montré sa carte de convocation à l'éducateur de référence.

8. Lorsqu' un contrôle, bilan, présentation orale … sont annoncés via le journal de classe, l'élève ne peut s'absenter que s'il est couvert par un certificat médical. Dans ce cas, il sera tenu de présenter le contrôle, bilan, présentation orale … à une date ultérieure sauf si le titulaire du cours en décide autrement. Sans certificat médical, l'élève perdra la totalité des points attribués à cette évaluation.


B. Accès à l’établissement

9. Les élèves "motorisés" à deux roues ont un mini-parking à leur disposition dans la cour principale. Ils sont priés d'éteindre le moteur avant d'entrer dans la cour et ne pourront le rallumer qu'après l'avoir quitée.

10. Sauf autorisation expresse du chef d’établissement ou de son délégué, les « parents » n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.
En dehors des réunions parents-professeurs officielles, il est demandé aux parents de prendre un rendez-vous pour rencontrer la direction ou un membre des personnels.


C. Dispense du cours d’éducation physique

11. Le responsable de l’élève  peut demander une dispense ponctuelle pour le cours d’éducation physique, cette note sera inscrite dans le journal de classe (voir article 1). Après la troisième demande au cours de la même période, un certificat médical sera exigé.

12. Les élèves dispensés toute l'année par certificat médical du cours d’éducation physique (du 15 septembre au plus tard au 30 juin) doivent assister à celui-ci. Le professeur leur confiera des tâches compatibles avec leur "handicap physique".
Les élèves dispensés du cours d’éducation physique une partie de l’année par certificat médical doivent également assister au cours et seront évalués sur base de travaux écrits.


D. Tenue des documents

13. Les documents de l'élève sont d'une importance capitale pour la validation des diplômes. Il veillera à les tenir en ordre. Au terme de l’année scolaire, les documents seront conservés pendant un an.

Le journal de classe est particulièrement important. Il est le moyen de contact entre la famille et l'école.
L'élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame.
Le journal de classe doit toujours être en ordre.
Nous demandons aux parents de consulter régulièrement le journal de classe afin de prendre connaissance des notes éventuelles, de vérifier s'il est en ordre et soigné, de le signer au moins une fois par semaine pour le degré supérieur et si possible de le parapher tous les jours pour le degré inférieur. Aucune page ne peut être arrachée, aucune note ne peut être effacée. L'éducateur et le titulaire de classe le contrôleront régulièrement.

Chaque élève se procurera une farde cartonnée qui permettra de classer tous les documents administratifs qu'il devra présenter à son responsable pour signature, ces documents seront numérotés et l'éducateur de référence vérifiera si ceux-ci sont signés et complétés.  L'élève sera toujours en possession de cette farde, elle doit être complète et en ordre.


E. Le restaurant scolaire

14. Le restaurant scolaire est ouvert de 11H45 à 13H15. Il est interdit de manger et de boire dans les classes et dans les couloirs.


F. Tenue vestimentaire

15. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.

La tenue vestimentaire des élèves doit être appropriée à la vie scolaire. D'une façon générale, tout excès est malvenu.
- Les tenues provocantes, trop courtes, trop longues (sécurité) ou trop dénudées sont interdites (pas de short, brassière, mini-jupe, …)
- Le piercing n’est pas souhaité. Seul, un piercing discret est toléré. Se colorer les cheveux dans des teintes extravagantes est interdit.
L’appréciation en est laissée au chef d’établissement ou à son délégué. Les contrevenants s’exposent à être renvoyés chez eux pour se changer.
- De même, il est interdit aux élèves de porter dans l’enceinte de l’établissement des insignes, des coiffures et/ou des vêtements marquant de façon ostentatoire l’appartenance à un courant politique ou philosophique ou religieux. Cette énumération n’est pas exhaustive.
- Une tenue spécifique est exigée pour participer aux cours où la sécurité et/ou l’hygiène l’exigent (éducation physique, laboratoire,...)
- A l’entrée en classe et par souci d’hygiène, il est exigé des élèves qu’ils enlèvent les survêtements prévus pour l’extérieur.


G. Autorité et sanctions disciplinaires

16. Les élèves sont soumis à l’autorité du chef d’établissement et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’établissement, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités organisées par l’établissement.

17. Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans qu’elle ait reçu l’accord préalable du chef d’établissement ou de son délégué (affichages, pétitions, rassemblements, distribution de tracts, mailing,…)

18. A l'extérieur, comme à l'intérieur des bâtiments, les élèves veilleront à surveiller leur langage et leur comportement.
Les mesures disciplinaires dont sont passibles les élèves sont les suivantes :
- le rappel à l'ordre avec note au journal de classe à signer par la personne responsable;
- le retrait de points de comportement;
- la retenue à l'établissement dans le cadre ou en dehors du cadre de la journée scolaire;
- un travail d’utilité;
- l'exclusion temporaire d'un cours ou de tous les cours d'un même professeur; l'élève reste à l'école et reçoit du travail à effectuer;
- l'exclusion temporaire de tous les cours (en cas d'exclusion temporaire, l'élève écarté, d'un ou des cours, est tenu de se remettre en ordre) ;
- l'exclusion définitive de l'établissement.

Les faits graves suivants commis par un élève sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1) Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre au personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière  répétée sur un autre élève ou sur un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2) Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
• la détention ou l’usage d’arme.

Chacun de ces actes sera signalé au C.P.M.S. de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale , notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du C.P.M.S., entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de plainte.

     
H. Détérioration, perte ou vol d’objets et de matériel

19. Les objets étrangers tels que baladeurs (walkman), jeux électroniques, ... sont interdits aux cours, dans les couloirs aux intercours et à l'étude.  Le G.S.M. est toléré sur le site à condition qu'il soit coupé pendant les heures de cours et les heures d'étude.
En cas d'utilisation intempestive, il y aura confiscation de l'objet et restitution aux parents sur convocation.

20. L'établissement est la propriété de tous. Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés volontairement par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier. Nous comptons sur chacun pour tenir les lieux propres et en bon état.
Tout acte de vandalisme ou tentative de dégradation entraîne non seulement une réparation financière, mais aussi une sanction. Le chef d'établissement ou son délégué pourra éventuellement imposer un travail d'utilité à l'élève.

21. Les élèves sont tenus d'être attentifs aux effets personnels et au matériel qu'ils apportent à l'école. Dans la mesure du possible, ces objets seront marqués à leur nom.
Les mallettes et sacs seront enfermés dans les casiers afin de limiter au maximum les risques de vol. Tout élève qui laisse traîner ses effets personnels sera sanctionné.
Au cours d'éducation physique, les élèves ne laisseront pas d’objets de valeur  dans le vestiaire (montre, bracelet, bagues, portefeuilles, GSM, ...).

Sauf pour ce qui concerne les emplacements spécialement réservés au dépôt et uniquement dans la mesure où une faute peut être établie dans son chef, la responsabilité de l’établissement ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels des élèves.

Tout élève surpris en flagrant délit de vol sera sévèrement sanctionné.


I. Problèmes personnels

22. Pour tout problème personnel ou particulier, nous conseillons aux élèves de faire confiance à leur éducateur de référence pour trouver ensemble les personnes qui pourraient répondre efficacement à leur attente.





                         Pierre    MIESSEN
                         Préfet des Etudes